Dans un marché de plus en plus concurrentiel, la marque représente bien plus qu’un simple nom ou logo : elle est l’empreinte juridique et commerciale d’une entreprise, un levier stratégique de différenciation et de valorisation. Le droit des marques, branche du droit de la propriété intellectuelle, encadre l’enregistrement, l’usage et la défense des signes distinctifs. Maître Thibaut Masson, avocat en droit des affaires, vous accompagne dans la protection et la gestion juridique de vos marques.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un signe distinctif qui permet d’identifier les produits ou services d’une entreprise et de les distinguer de ceux de ses concurrents. Elle peut prendre différentes formes :
Un mot, une expression, un slogan
Un logo, un dessin, un symbole
Une forme tridimensionnelle
Un son ou un jingle identifiable
Pour être protégeable, la marque doit être distinctive, licite, disponible et ne pas être trompeuse.
Pourquoi déposer une marque ?
Le dépôt de marque auprès de l’INPI (ou de l’EUIPO pour une marque européenne) confère à son titulaire :
Un droit exclusif d’exploitation pendant 10 ans (renouvelable indéfiniment)
La possibilité d’interdire toute reproduction, imitation ou usage non autorisé
Une arme juridique contre la concurrence déloyale ou la contrefaçon
Un actif immatériel valorisable, cessible, transmissible ou licenciable
Sans dépôt, la marque n’est pas juridiquement protégée, même si elle est utilisée.
Étapes clés de la protection d’une marque
Recherche d’antériorité : vérifier la disponibilité de la marque pour éviter toute opposition
Choix des classes : définir précisément les produits/services visés (classification de Nice)
Dépôt auprès de l’INPI ou EUIPO : avec rédaction soignée du libellé
Surveillance : détecter les tentatives de dépôt similaires ou frauduleux
Défense : opposition, saisie-contrefaçon, action en nullité ou en contrefaçon
Le rôle de l’avocat en droit des marques
Maître Thibaut Masson intervient à chaque étape de la vie d’une marque :
Audit juridique de vos actifs immatériels
Accompagnement au dépôt (stratégie, libellé, classes, rédaction)
Gestion du portefeuille de marques (renouvellements, transferts, licences)
Défense de vos droits en cas d’usurpation, imitation ou contrefaçon
Contentieux devant l’INPI, l’EUIPO ou les tribunaux
Négociation de contrats de cession, de licence ou de coexistence
