Droit des contrats
Nous accompagnons les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et entreprises, quelle que soit leur taille ou secteur d’activité, en leur assurant une sécurité juridique à chaque étape : de la création du projet à son développement, jusqu’à sa cession ou transmission.
Nous sommes
à votre écoute
Droit des Contrats
Droit des Contrats
Notre mission
Que ce soit dans le cadre de la création d’une entreprise, de son développement commercial ou de sa cessation d’activité, Maître Thibaut Masson intervient en qualité de conseiller juridique stratégique. Il accompagne ses clients dans l’encadrement fiscal, la structuration juridique et la gestion des relations contractuelles.
Son expertise couvre notamment la rédaction de contrats commerciaux et de baux professionnels, ainsi que la défense des intérêts de ses clients en cas de litige, devant les juridictions compétentes.
Droit des Contrats
Nous intervenons
en matière de :
01
Rédaction de contrats civils et commerciaux
Accompagnement dans la création de votre entreprise, du choix de la structure juridique à l’immatriculation. Il veille à sécuriser chaque étape : statuts, régime fiscal et relations entre associés.
02
Conseil stratégique sur les obligations contractuelles
Rédaction de statuts et pactes d’associés sur mesure, alignés sur votre projet et votre gouvernance. Chaque clause est sécurisée pour prévenir les conflits et protéger vos intérêts.
03
Négociation et résolution amiable des litiges
Rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux, adaptés à vos enjeux. Avec assurance de la solidité juridique de chaque clause pour protéger efficacement vos intérêts.
Maître Thibaut Masson vous accompagne
Maître Thibaut Masson vous accompagne avec rigueur et expertise dans toutes les étapes de la vie de votre société. Que vous soyez créateur d’entreprise, dirigeant ou associé, il vous conseille sur la constitution et la transformation de sociétés, la rédaction des statuts et pactes d’associés, les opérations sur capital, les fusions-acquisitions, ainsi que la gouvernance et la conformité juridique.
Grâce à une approche stratégique et personnalisée, il sécurise vos décisions, prévient les risques juridiques et défend vos intérêts dans le cadre de négociations, de litiges entre associés ou devant les juridictions compétentes.
Actualités
L’exécution et la rupture du contrat : droits et obligations
La formation du contrat : conditions et étapes essentielles
Le contrat : un outil juridique fondamental dans les relations
FAQ
FAQ
Questions fréquemment posées par nos clients.
Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner à chaque étape de la rédaction, de la négociation et de l’exécution de vos contrats. Notre cabinet intervient pour sécuriser tous types d’accords, qu’ils concernent des relations commerciales, professionnelles ou personnelles, afin de protéger vos droits et prévenir les risques juridiques.
Notre priorité est de vous offrir une information claire, précise et adaptée à votre situation. Que vous soyez entrepreneur, professionnel ou particulier, nous vous conseillons dans la rédaction de contrats sur mesure, l’analyse de clauses contractuelles, la gestion des obligations contractuelles ou encore en cas de contentieux. Nous mettons notre expertise en droit des contrats à votre service pour vous apporter des solutions fiables et adaptées à vos besoins.
Qu’est-ce qu’un contrat juridiquement valable ?
Un contrat est valable s’il remplit les conditions prévues à l’article 1128 du Code civil : le consentement libre et éclairé des parties, leur capacité juridique, ainsi qu’un contenu licite et certain. À défaut, le contrat peut être annulé.
Peut-on se rétracter après avoir signé un contrat ?
En principe, un contrat engage définitivement les parties. Toutefois, certains contrats (notamment conclus à distance ou hors établissement) prévoient un délai de rétractation légal (souvent de 14 jours). En dehors de ces cas, seule une clause contractuelle ou un accord commun permet une rétractation.
Que se passe-t-il en cas de non-respect du contrat ?
La partie victime de l’inexécution peut demander la résolution du contrat, l’exécution forcée, ou encore des dommages-intérêts. Ces recours dépendent de la gravité de la faute et des clauses prévues dans le contrat.
Est-il possible de modifier un contrat après sa signature ?
Oui, à condition que toutes les parties soient d’accord sur la modification. Un avenant écrit est souvent utilisé pour formaliser les changements. À défaut de consentement mutuel, aucune modification unilatérale ne peut s’imposer.
Quels sont les contrats soumis à un formalisme particulier ?
Certains contrats doivent respecter un formalisme écrit ou notarié (ex : contrat de vente immobilière, bail commercial, contrat de mariage…). Le non-respect de ces formes peut entraîner la nullité du contrat.
